SOUTIEN AUX MAIRES ET À LA DÉMOCRATIE LOCALE
Loi du 21 mars 2024 : renforcer la
protection des élus locaux
Pour une démocratie locale respectueuse et apaisée
Cette loi renforce les sanctions contre les violences visant les élus et leurs proches et améliore leur protection face aux nouvelles formes de menaces, notamment le cyberharcèlement.
Dès fin 2023, j’avais relayé l’appel des maires de l’Indre pour dénoncer les violences subies par les élus ruraux.
Loi « Gatel » du 22 décembre 2025 :
un véritable statut de l’élu local
Le Sénat mobilisé pour faciliter la vie des élus locaux
La loi du 11 avril 2025 met fin au transfert obligatoire des compétences « Eau » et « Assainissement » aux intercommunalités.
Cette avancée, obtenue après près de dix ans de mobilisation, permet à chaque maire de conserver la liberté d’adapter ces compétences aux réalités et aux besoins de son territoire.
Loi du 30 décembre 2023 : revaloriser le métier de
secrétaire de mairie
Les secrétaires de mairie sont en chevilles ouvrières des communes rurales
Cette loi reconnaît leur rôle essentiel en revalorisant leur statut et leurs perspectives d’évolution professionnelle.
Elle renforce également leur formation afin de mieux accompagner les communes, notamment rurales, dans leurs missions quotidiennes.
AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TERRITOIRES RURAUX
SANTÉ PUBLIQUE
ET OFFRE DE SOINS
FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
L'AGRICULTURE PRIORITÉ
POUR L'AVENIR
MA PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES DROITS DES VICTIMES
