AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES TERRITOIRES RURAUX
DETR : une défense active des fonds des communes rurales
Début 2024, j’ai déposé une proposition de loi visant à garantir que la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
bénéficie réellement aux communes rurales.
Aujourd’hui, certaines villes peuvent percevoir cette aide parce qu’elles appartiennent à un EPCI majoritairement composé
de communes rurales.
LE TEXTE PROPOSE :
De réserver la DETR intercommunale aux projets réalisés dans les communes elles-mêmes éligibles, afin de préserver ces financements pour les territoires ruraux et les plus petites communes.
Cette proposition est aujourd’hui soutenue par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).
UNE NOUVELLE MENACE ÉCARTÉE :
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait de fusionner plusieurs dispositifs d’aide au sein d’un fonds unique.
Grâce à la mobilisation de plusieurs Sénateurs, ce projet a été rejeté et la DETR préservée.
Eau et assainissement : des compétences essentielles restituées aux communes
La loi du 11 avril 2025 met fin au transfert obligatoire des compétences « Eau » et « Assainissement » aux intercommunalités.
Cette avancée, obtenue après près de dix ans de mobilisation, permet à chaque maire de conserver la liberté d’adapter ces compétences aux réalités et aux besoins de son territoire.
Classes d’école dans l’Indre : non aux fermetures !
En mars 2026, j’ai alerté le ministre de l’Éducation nationale sur la situation préoccupante des fermetures de classes envisagées dans l’Indre.
J’ai également appelé les maires du département à se mobiliser afin de préserver le maillage scolaire et maintenir une véritable concertation locale.
La Présidence de la République nous a depuis encouragés à rester pleinement mobilisés sur ce dossier.
Pour ta mise en page, ces trois textes sont maintenant suffisamment courts pour avoir des blocs visuellement équilibrés, sans transformer la page en gros pavés de lecture.
AGRICULTURE PRIORITÉ
POUR L'AVENIR
SOUTIEN AUX MAIRES ET À LA DÉMOCRATIE LOCALE
FORCES DE SÉCURITÉ
INTÉRIEURE
MA PROPOSITION DE LOI
EN FAVEUR DES DROITS DES VICTIMES
SANTÉ PUBLIQUE
ET OFFRE DE SOINS
